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Arrêts de travail et déontologie Communiqué de presse du CNOM Juin 23

Arrêts de travail et déontologie
Communiqué de presse du CNOM Juin 23
 
 
Les pouvoirs publics ont communiqué récemment sur les délivrances par les médecins d'arrêts de travail.
Les propos ainsi tenus qui jetaient la suspicion sur le comportement des médecins les ont blessés par leur caractère globalisant, s’adressant à l’ensemble d’une profession, et tout particulièrement à destination des médecins traitants . En cela, ils sont tout à fait regrettables, quel que soit le contexte économique et financier qui a pu conduire à de tels propos.
 
La prescription d’un arrêt de travail est un acte médical à part entière dans lequel le médecin délivre dans les conditions habituelles d’une consultation ce document en s’appuyant sur les éléments dont il dispose et qui peuvent être contestés sans pour cela en déduire une fraude.
La variabilité populationnelle selon les territoires et la typologie des patients suivis par un médecin rendent complexe l’analyse et l’établissement de référentiels fiables.
 
L’assurance maladie fixe à certains médecins l’objectif de prescrire un volume maximum d’arrêts de travail avec la menace  de pénalités financières si l’objectif n’est pas atteint. Cet objectif ne résulte pas de l’absence de justification médicale des prescriptions réalisées mais leur est fixé sur la base des données statistiques de leurs prescriptions comparées à une moyenne.
L’Ordre des médecins rappelle que les relations entre médecins et Caisse d’assurance maladie doivent être fondées sur une confiance mutuelle ce qui n’exclut pas les évaluations et la possibilité de contre expertises à la demande de l’employeur.
 
Pour éviter toute pression de nature à menacer l’indépendance professionnelle, l’Ordre appelle les médecins ainsi identifiés par l’Assurance Maladie à demander , comme la loi le permet, la mise en place d’ une autorisation préalable des arrêts de travail par les médecins conseils de l’Assurance Maladie . Ce contrôle médical est la seule alternative respectueuse de la déontologie médicale et des droits des assurés sociaux à bénéficier d’un arrêt de travail ,  outil indiscutable du plan de soins. Elle leur permettra de percevoir leurs indemnités journalières, dès lors que prescriptions et prestations sont médicalement justifiées.

CAMED Rôle de la Chambre d'Arbitrage des Médecins

Qu’est-ce que la CAMED? Quel est son rôle auprès des médecins?

La CAMED a pour mission d’arbitrer un litige patrimonial, financier dans lequel au moins un médecin est impliqué.
La CAMED est un service pour les médecins, adossée au CNOM.
Les arbitres de la CAMED sont des médecins inscrits sur une liste nationale d’arbitres.

La CAMED est une association loi 1901 , dont le siège se situe dans les locaux du Conseil National de l’Ordre des Médecins, 4 rue Léon Jost, Paris XVII°

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L’Assurance Maladie lance une campagne sur le bon usage du système de santé

Alors que la question de l’accès aux soins est un des enjeux majeurs de santé publique, il est important de rappeler que le bon fonctionnement du système de santé est l’affaire de tous.

En complément des actions destinées à libérer du temps médical aux professionnels de santé, l’Assurance Maladie lance à partir du 8 octobre une nouvelle campagne de sensibilisation destinée à inciter les patients à prendre conscience de l’impact de leurs comportements individuels sur le fonctionnement du système de santé.

Avec l’objectif de montrer comment chacun, en adoptant certains bons réflexes, peut contribuer à prendre soin de sa santé et de celle du système. Alors que deux Français sur trois estiment avoir un recours raisonnable au système de santé, dans les faits 42% d’entre eux déclarent au moins un mésusage au cours des 12 derniers mois1.

Portée par le message central « Notre système de santé, c’est aussi à chacun d’en prendre soin », la campagne média présente trois réflexes essentiels, à travers des films dédiés :

Vous trouverez dans le communiqué en PJ les enjeux et la présentation complète de la campagne.

Affiche CNAM sur le bon usage du système de santé

Campagne de bon usage du système de santé

 

 

Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information.

Bien cordialement,

Presse.cnam@assurance-maladie.fr

 

 


CAT devant nouveaux cas d'infection par le SARS-CoV-2 - Professeur Epaulard Septembre 23.

Il existe actuellement une recrudescence des infections à SARS-CoV-2, toujours avec des sous-variants d'Omicron.

La typologie des patients est en majorité très éloignée de celle de 2020-2021, du fait de l'immunité préexistante généralisée (post-vaccination et/ou post-infection préalable), et du fait du profil d'omicron, moins pourvoyeur de formes graves ; les pneumonies inflammatoires retardées post-virales sont plus rares, il s'agit davantage de décompensation de comorbidités, ou d'AEG chez des sujets fragiles, survenant dès les 1ers jours de l'infection, et de formes de l'immunodéprimé.

La prise en charge des cas reste celle qui avait été recommandée en début d'année (cf fiche ATB.PRO.049) :

- isolement pour les Ct inférieurs à 33 en PCR nasopharyngée ;

- antiviraux en cas de formes symptomatiques (fièvre autre que fébricule ponctuel isolé, et/ou AEG, et/ou atteinte respiratoire) chez des sujets à risque d'évolution vers des formes graves :

      * paxlovid (nirmatrelvir boosté par le ritonavir) PO pendant 5 jours en 1ère intention ; indications larges, en ville ou pour des patients hospitalisés ; le principal point de vigilance de ce traitement concerne les nombreuses interactions médicamenteuses dues au ritonavir https://urldefense.com/v3/__https://www.covid19-druginteractions.org/checker__;!!Gi9w9Fqm_Q!q25N5HsxitkLMovmonlZSP1EcxFidtuR7zJOlUrgWt1UOVc2PjA6hmQT3Wyd3abVRzgT5WmFS-47ww_bPv_78L-xLkSODoi0WA$  ;

      * veklury (remdésivir) IV pendant 3 jours (voire 5 jours) : pour les personnes chez qui les interactions médicamenteuses sont rédhibitoires ; son usage est limité par sa toxicité rénale (prudence si DFG<30 mL/min) ; il parait raisonnable de ne le prescrire qu'aux sujets hospitalisés et fragiles chez qui le paxlovid pose trop de problème d'interaction (mettre sous remdésivir un patient hospitalisé, oui ; faire hospitaliser un patient quasi-asymptomatique uniquement pour faire le remdésivir : plus discutable);

      * plasma de convalescent : pour les formes graves et/ou persistantes de l'immunodéprimé (lymphome B sous traitement, traitement < 2 ans par anti-CD-20 / CAR-T Cell / Ac bispécifiques CD3/CD20, greffe d’organe solide, autres situations avec anti-CD20 ou immunosuppresseur au long cours), après validation par la RCP régionale ;

      * anticorps monoclonaux : pas d'utilisation actuellement (les sous-variants en circulation échappent aux anticorps disponibles).

- corticothérapie pour les pneumonies retardées (7-10 jours après les 1ers symptômes) avec syndrome inflammatoire, images radiologiques pulmonaires évocatrices et oxygénorequérance (cas rare actuellement).

- antibiothérapie uniquement en cas d'arguments robustes pour une surinfection.

La vaccination des patients à risque (sujets >65 ans, comorbides, immunodéprimés) et des personnels soignants est toujours recommandée et doit être réalisée :

- pour les immunodéprimées, les plus de 80 ans, les sujets en Ehpad : si la précédente dose date de plus de 6 mois ;

- pour les plus de 65 ans, les comorbides, les soignants :  cet automne.

Une campagne vaccinale associant les vaccins de la Covid-19 et de la grippe (réalisation des 2 vaccins le même jour sans problème) va être lancée le 17 octobre, mais il n'est pas nécessaire d'attendre cette date pour faire l'injection pour la Covid-19 si les délais ci-dessus sont atteints.

Un vaccin ciblant les sous-variants du lignage XBB est en cours de validation (autorisation EMA le 30 août), mais il ne faut pas recommander aux sujets à risque de l'attendre.



Cordialement,

L'équipe d'infectiologie
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Projet IS-ICOPE : Repérage des fragilités ICOPE de l'OMS en Isère

IS-ICOPE :  programme de prévention pour rester indépendant le plus longtemps possible

En Isère, la population des plus de 60 ans va augmenter de 38% entre 2020 et 2040. L’enjeu est de « vieillir en bonne santé », c’est à dire garder ses fonctions essentielles pour continuer à faire ce qui est important pour chacun d’entre nous » selon l’OMS.

Pour répondre à cet enjeu, le CHUGA, le Département de l’Isère, La Poste et leurs partenaires * mettent en place progressivement en Isère le projet IS-ICOPE.

IS-ICOPE c’est ICOPE (Integrated Care for Older People) en Isère, un programme de l’O.M.S. qui permet de développer les pratiques préventives de la perte d’autonomie à destination des séniors en amont même de la fragilité. Il s’appuie sur l’évaluation de 6 fonctions déterminantes (capacités fonctionnelles) pour la préservation de l’autonomie des personnes (mobilité, mémoire, nutrition, état psychologique, vision, audition) et d’un repérage de leur isolement et de leur non recours aux droits, réalisée via un questionnaire simple disponible sur l’application numérique DIGICOPE.
La mise en œuvre du projet IS-ICOPE va se mettre en place progressivement et sera co-construit avec vous et l’ensemble des professionnels concernés par les parcours de prévention ou de soin du territoire.
 
Dans une première phase, à partir de septembre 2023, 2 modalités sont déployées en Isère, pour repérer les fragilités des personnes âgées :

Dès à présent il est recommandé de proposer à tous vos patients de plus de 60 ans de télécharger l’application DIGICOPE sur leur téléphone ou tablette, pour qu’ils auto-évaluent leurs capacités fonctionnelles et agissent tôt sur les premiers signes de fragilité. Ceci permet de mieux accompagner ceux qui ont besoin de l’être. Les personnes âgées présentant une ou des fragilité(s) repérée(s) lors du test sont invitées à en parler à leur médecin traitant.

Sur un public ciblé, un dispositif expérimental d’accompagnement spécifique des personnes de plus de 75 ans, est mis en place sur 2 territoires, (Grenoble et Grésivaudan), avec une phase de repérage réalisée par des acteurs non sanitaires et une phase diagnostique où vous, professionnels de santé pourrez être acteur :

Des agents de La Poste formés, par leur proximité du public, participent à des démarches d’«Aller vers » et accompagnent les personnes volontaires dans le remplissage de ce questionnaire de repérage des fragilités sur DIGICOPE.
Le médecin traitant d’une personne dépistée présentant une fragilité reçoit un message via la messagerie MSSanté « MonSisra » l’informant des résultats du dépistage.
Les équipes de gériatrie du CHUGA (Pr G.Gavazzi, MP Fabarez) reçoivent également les alertes liées aux personnes présentant des fragilités.
En cas d’alerte sur 1 ou 2 fragilités, l’équipe du CHUGA prendra contact avec le médecin traitant de la personne âgée pour échanger sur la suite à donner à ce repérage de fragilité(s) et connaitre son intention à mettre en place une consultation « diagnostic » avec l’accord de la personne repérée « fragile ».


* Le projet IS-ICOPE est élaboré en partenariat avec CARSAT Rhône-Alpes, Association des Centres de Prévention Agirc Arrco, CPAM de l’Isère, Conseils des Ordres médecins et infirmiers, URPS médecins, infirmiers, kinésithérapeute, CPTS Grenoble et Grésivaudan, Gérontopôle AURA, Université Inter-Âges du Dauphiné.

 

 

 


Cartographie des actions collectives de Prévention Projet ICOPE

Cartographie des actions collectives de Prévention

En cas de diagnostic de fragilité afin de vous aider à informer les personnes susceptibles de bénéficier d’un parcours de prévention, le Département de l’Isère a recensé sur une cartographie interactive, des actions collectives de prévention, communes aux différents acteurs de la prévention, et élaborées par les caisses de retraite et santé publique France. Une seule cartographie interactive pour identifier toutes les actions collectives de prévention au plus proche du domicile de chaque patient !
 
Découvrez l’ensemble des activités, des conférences…proposées en Isère sur des thématiques variées : activité physique, mémoire, culture, lien social, numérique, soutien aux aidants… sur le site pourbienvieillir.fr ou par l’intermédiaire du site www.isere.fr/autonomie

 
Ces ateliers de prévention, ces conférences thématiques, animés par des professionnels de santé, sont également l’occasion d’échanger des conseils, des informations et de partager des moments conviviaux, afin de cultiver l’art du « bien vieillir » en Isère !


Généralistes éprouvés par les déserts médicaux: Résumé d'une étude menée auprès de praticiens en Rhône Alpes

Généralistes éprouvés par les déserts médicaux: Résumé d'une étude menée auprès de praticiens en Rhône Alpes

Article Santé Travail


Communiqué du Cnom diffusé à l’issue de la conférence de presse, ainsi que les résultats 2022 de l’Observatoire de la sécurité des médecins et l’affiche pour sensibiliser les patients.

Communiqué du Cnom diffusé à l’issue de la conférence de presse, ainsi que les résultats 2022 de l’Observatoire de la sécurité des médecins et l’affiche pour sensibiliser les patients.

Affichette pour diffusion en salle d'attente

Observatoire de la sécurité des médecins: une augmentation de la violence

Recensemant National des Incidents par la section EP du CNOM


Importance de la vaccination contre infections à méningocoque B Mise au point ARS

 

Vaccination des 16-24 ans contre les infections à méningocoque B

 

Depuis la dernière réunion du 27 février , la situation d’hyperendémie concernant les cas d’infections invasives à méningocoque B liés à un nouveau variant en ARA a évolué :

En effet , un 17ème cas chez un jeune de 18 ans a été recensé récemment dans la zone de l’Est Lyonnais.

Santé Publique France a donc procédé à une actualisation de l’analyse de risque sur les 52 dernières semaines (du 16/03/22 au 15/03/23) :

Cinq cas sont survenus sur cette période dans l’Est Lyonnais, tous âgés de 19 à 21 ans.

La zone d’exposition incluant ces 5 cas est beaucoup plus réduite qu’initialement (une dizaine de communes seulement) :  9 communes situées dans le département de l’Isère et 1 commune située dans le Rhône 

(Villette-d’Anthon, Janneyrias, Anthon, Chavanoz, Charvieu-Chavagneux, Pont-de-Chéruy, Tignieu-Jameyzieu, Saint-Romain-de-Jalionas, Leyrieu, Pusignan)

 

Afin de renforcer l’incitation à la vaccination auprès de ces jeunes âgés de 16 à 24 ans  résidant dans l’une des 10 communes ciblées,  un nouveau courrier nominatif leur a été adressé ( voir ci-joint) .

Pour rappel, le vaccin ainsi que son administration sont toujours pris en charge par l’ARS pour les patients sans mutuelle et/ou non affiliés à un régime d’assurance maladie.

Nous reparlerons de ces dernières évolutions lors de notre prochaine réunion prévue le 27 avril .

L’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes reste à votre disposition par mail (ars69-alerte@ars.sante.fr) pour toute question sur le sujet et vous remercie pour votre mobilisation dans le cadre du renforcement de cette campagne de vaccination .

Bien cordialement .

Dr Anne-Sophie RONNAUX-BARON

Responsable du pôle régional de veille sanitaire

 

Vaccination des 16-24 ans contre les infections à méningocoque B

Direction de la santé publique

04 72 34 31 66 | Bureau 282

241 rue Garibaldi

CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr


Comment concilier la priorité non négociable du soin aux patients et la prise en compte de l’impact de ces mêmes soins sur notre environnement ? Etude sur les risques de pollution des eaux par les résidus pharmaceutiques.

Objet : Comment concilier la priorité non négociable du soin aux patients et la prise en compte de l’impact de ces mêmes soins sur notre environnement ? Etude sur les risques de pollution des eaux par les résidus pharmaceutiques.

Date : 17/11/2022

Service : Département de l’eau

Pièces annexées : Rapport final du projet « MétreauRisq »

Les prises de conscience dans le domaine de la pollution de l’eau se multiplient ces dernières années avec l’apparition dans les études scientifiques et dans le débat public de nouveaux questionnements : quels sont les polluants à surveiller dans les eaux de surface ? Quel est leur impact sur les écosystèmes ? Comment réduire leur présence dans les eaux usées avant et après traitement dans les stations d’épuration ?

L’assainissement des eaux usées est un sujet bien maîtrisé au regard de l’élimination de la pollution organique classique. Cependant, il n’en est pas de même pour les polluants émergents (PE). Ces polluants émergents sont par exemple les résidus pharmaceutiques, les pesticides, les détergents, les microplastiques, etc. Ces molécules n’ont pas forcément émergé au sens propre. C’est plutôt l’intérêt qu’on leur porte qui est apparu ou qui s’est amplifié.

Des analyses scientifiques ont permis de mieux les détecter et de les mesurer dans l’eau sur le territoire de la Métropole grenobloise, avant et après le traitement des eaux usées à Aquapole. L’objectif de ces études est de permettre aux acteurs de la santé, du monde économique et de l’assainissement de mieux gérer les risques environnementaux qui découlent de leur présence dans les milieux naturels. Une évaluation des risques a ainsi été menée en 2021 sur le territoire grenoblois sur plusieurs polluants collectés en entrée et sortie de la station d’épuration Aquapole. Les conclusions qui suivent concernent les résidus de médicaments.

Évaluation

L’évaluation révèle que les molécules pharmaceutiques ne sont pas éliminées des eaux traitées et sont rejetées dans le milieu naturel Les molécules les plus retrouvées en sortie de station d’épuration sont les suivantes : aténolol, atorvastatine, méthocarbamol, lidocaïne et venlafaxine. Dans un certain nombre de

cas, la concentration dans le cours d’eau est supérieure à la concentration à partir de laquelle ces molécules sont écotoxiques pour les organismes. Cette concentration va s’aggraver en raison du réchauffement climatique qui impacte le débit des cours d’eau et diminue le pouvoir de dilution des fleuves.

Les leviers d’action

Les techniques de traitement des eaux usées actuellement en place dans les stations ne permettent pas d’éliminer totalement ces polluants. Il convient donc de réduire les polluants à la source.

De nombreuses initiatives ont émergé récemment afin d’actionner le levier de la consommation des produits polluants. Ainsi, l’association de médecins lorrains pour l’optimisation de la qualité des soins (ASOQS) mène une analyse de l’impact des médicaments sur l’environnement en parallèle de mesures de sensibilisation, notamment sur le sujet de la prescription (http://sesoignersanspolluer.com).

La prescription médicale est un des leviers d’action de réduction des polluants à la source.

En effet, dans certains cas il est possible de choisir une molécule plutôt qu’une autre pour une même indication sur un critère environnemental.

L’indice PBT (persistance, bioaccumulation et toxicité) a été élaboré par des équipes suédoises afin de synthétiser des données d’impact des médicaments permettant une classification environnementale de ces molécules.

Les responsables d’achats des hôpitaux ainsi que tous les responsables de prescription pourraient avoir accès à cette base et intégrer la dimension environnementale dans le choix des molécules.

De nombreux projets, comme No pills in watersi explorent la question des médicaments dans l’eau et proposent des mesures à mettre en place à l’échelle d’un territoire pour maîtriser au mieux la chaine du médicament et réduire les usages polluants.

D’autres initiatives et projets explorent cette question :

· Le projet RILACT (Risques et Leviers d’Actions relatifs aux rejets de médicaments, détergents et biocides dans les effluents hospitaliers et urbains) : https://asso.graie.org/portail/rilact/

· MediATeS : Risques et Leviers d'Actions relatifs aux rejets de médicaments, détergents et biocides dans les effluents hospitaliers et urbains : http://www.graie.org/Sipibel/publications/Mediates_HommeMedic.pdf

La Métropole souhaite par cette note informer les professionnels de santé sur les enjeux environnementaux des médicaments et discuter avec eux des actions possibles à mettre en place à leur niveau car protéger le milieu naturel c’est aussi protéger les patients.

La Régie de l’assainissement se tient disponible pour toutes demandes d’informations supplémentaires et pour convenir d’une rencontre avec les professionnels de santé.

Contact : Nicolas Lesur , directeur de la Régie de l’assainissement +33 4 76 59 58 14 / +33 6 22 77 48 98 / nicolas.lesur@grenoblealpesmetropole.fr

 

i http://www.no-pills.eu/wp-content/uploads/2013/04/BS_NoPills_Rapport-final_Resumee_FR.pdf


Obligations professionnelles vis à vis des mesures de la DGCCRF ( Direction Concurrence, Consommation et Répression des fraudes)

Cher(e)s Assuré(e)s,

Alors que la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) s'invite dans nos salles d’attente, il nous paraît important de vous rappeler nos obligations professionnelles en la matière. En cas de manquement au devoir d’affichage la DGCCRF peut mettre une amende pouvant aller jusqu'à 3 000 € et déclencher une seconde visite de contrôle. 

1. Confort et Sécurité

Avant toute chose, il faut créer une salle d’attente à l’image de votre activité et surtout de votre personnalité.

C’est un endroit qui doit préparer la consultation. 

Votre salle d’attente doit être agréable, silencieuse lumineuse, avec des revues, des livres ,des bandes dessinées et éventuellement de la musique (à déclarer à la SACEM : https://clients.sacem.fr/autorisations/landing?keyword=Boutique). Tarifs < 200 €/an. Pour la musique, il n’y a pas de déclaration ou de droit d‘auteur pour les oeuvres tombées dans le domaine public ou les auteurs décédés depuis plus de 70 ans. 

Pensez aussi à avoir des fauteuils adaptés à vos patients (des accoudoirs pour les personnes âgées, plus larges pour les patients obèses etc) et des accès adaptés aux personnes à mobilité réduite. 

Il faut également avoir des toilettes propres, adaptés, accessibles.

Vous pouvez aussi prévoir une fontaine d’eau ou une machine à café.

Enfin, vous avez des obligations de sécurité contrôlées par le Service Départemental Incendie et Sécurité (SDIS). 

Normes de sécurité élémentaires : plan d’évacuation, fléchage, largeur des portes, ouverture des portes.

Les cabinets médicaux relèvent de la catégorie 5 des Etablissement Recevant du Public (ERP) le passage de la Commission de Sécurité n’est pas obligatoire. 

Néanmoins il est utile de s’assurer que les règles de sécurité soient respectées : Articles R.143–2 à R.143–17 du Code de la Construction et Habitation : Les principes généraux et fondamentaux de prévention dans les Établissements recevant du public (ERP) reposent principalement sur : l’évacuation rapide et sûre du public; des mesures favorisant l’évacuation rapide et l'action des secours (façades, dégagement, sorties), matériaux et locaux résistants au feu, éclairage de sécurité, des moyens d’alarme et de lutte (extincteurs).

N’oubliez pas le chauffage et la climatisation en fonction de votre climat. 

Pour terminer, il faut adapter l’assurance multirisque cabinet au matériel de la salle d’attente mais aussi de tout le reste du cabinet. 

 

2. Obligations d’affichage

Plusieurs décrets rappellent aux professionnels de santé leurs obligations en la matière. 

La continuité et la permanence des soins : 

- L'Article 47 du Code de déontologie intégré au Code de Santé Publique (CSP) impose que "Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée" .

- L'Arrêté du 27 juillet 1996 : Les médecins doivent afficher en salle d'attente de manière visible et lisible les conditions ci-dessous dans lesquelles est assurer la continuité́ des soins :  faire connaître de façon visible et lisible les conditions dans lesquelles la permanence des soins est assurée : à savoir le numéro de téléphone du médecin et les heures auxquelles il peut être joint, le numéro de téléphone des structures de permanence de soins et d'urgence choisis par le médecin lorsqu'il est absent (numéro du portable d'astreinte, structure d'urgence de la clinique...). Enfin, la mention suivante "en cas de doute ou dans les cas les plus graves, appelez le 15 " doit apparaître.

En dehors de la continuité des soins qui relève de votre responsabilité directe avec vos patients, la PDSA (Permanence De Soins en Ambulatoire) et la PDSES (Permanence De Soins en Etablissement de Santé) est organisée régionalement entre l’ARS et les organisations des professionnels et des établissements.  Cette organisation doit être affichée. 

Les informations administratives : 

En particulier sur les bases de données, il faut rappeler la réglementation du Règlement Général de Protections des Données (RGPD) du 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Il est impératif de rappeler aux patients le droit de modifier ou de supprimer de la base de données médecins ses données personnelles, on peut aussi leur proposer d’anonymiser leur dossier par exemple en inscrivant sous le nom de jeune fille de la mère ou autre.

Les fichiers sont censés être déclarés à la CNIL : 01 53 73 22 22, cnil.fr ou 21 Rue Saint Guillaume - 75340 Paris Cedex 07.

En cas d’adhésion à une Association de Gestion Agréée (décret du 27 juillet 1979) cela doit être affiché et il est précisé que le professionnel de santé doit tout accepter comme moyen de paiement (espèces, chèque, carte bleue). 

En cas d’études scientifiques ou épidémiologiques, cela doit être affiché en salle d’attente (Décret 10194-548 du 1 juillet 1994). 

Les tarifs : 

Pour les activités libérales de soignants : l’Arrêté du 30 mai 2018 impose d’afficher de façon lisible, visible et compréhensible sur un même support, vos tarifs de consultation (APC, CS, VS…) et d’interventions chirurgicales (au moins les 5 plus fréquentes) avec les fourchettes tarifaires. Cet affichage est double : en salle d’attente et au secrétariat qui est souvent le lieu d’encaissement. 

Il faut informer du fait que le patient aura un devis et un délai de réflexion. Le devis est obligatoire depuis le 1 février 2009 à partir de 70 € (Arrêté du 2 octobre 2008 publié au JO du 11 octobre 2008) mais nous conseillions de le généraliser quel que soit le niveau d’honoraire libre (DP).

Le Code de Déontologie et la Convention Médicale Nationale rappelle l’obligation d’afficher aussi votre secteur d’exercice : conventionné au tarif opposable (Secteur I), conventionné à honoraire différent (Secteur II), médecin non conventionné (Secteur III). 

Les secteurs nouveaux doivent être affichés comme l’ancien Contrat d’Accès aux soins (CAS) et le nouveau  : Option de Pratique Tarifaire Maitrisé (Optam).

Ce secteur d’exercice doit aussi être « affiché et communiqué » en salle d’attente virtuel pour les rendez-vous pris par téléphone ou sur les réseaux.

Vous devez rappeler en bas de document qu’on peut consulter un annuaire des professionnels de santé sur le site ameli.fr.

Enfin, il doit être rappelé que les patients bénéficiant d’une amélioration de leur couverture Assurance Maladie doivent se faire connaître pour éviter des honoraires libres : PUMA (Protection Universelle Maladie) remplace depuis 2016 les anciens CMU et ACS (Aide complémentaire santé), AME (Aide Médicale d’Etat), les CMU-C sont devenus C2S ou CSS : Complémentaire Santé Solidaire.

Attention vous pouvez facturer des honoraires libres pour les anciens CMU ou les nouveaux PUMA qui paient une taxe PUMa. 

En effet, la CMU-C est réservée aux personnes vivant sur le territoire français et dont les revenus sont trop faibles pour permettre un accès correct aux soins. La CMU complémentaire CMU-C a été remplacée par la complémentaire santé solidaire (C2S). Depuis le 1er janvier 2016, la CMU de base est supprimée compte tenu de la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa). Avec la PUMa, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a le droit à la prise en charge de ses frais e santé 

Pour les patients qui ne cotisent pas à la Sécurité sociale et qui gagne plus de 20 568 € de revenus immobiliers : ils doivent payer une taxe PUMa dans la limite de 330 000 € pour bénéficier de la PUMa. Enfin le taux est fixé à 6.5 %. Il est dégressif linéairement pour atteindre 0 % à 329 088 € de revenus du capital selon une formule définie par décret.

Ainsi, pour les patients qui paient la taxe PUMa vous pouvez appliquer des honoraires libres.

Les médecins conventionnés au tarif opposable peuvent appliquer des Dépassements Exceptionnels (DE) de lieux ou de temps à la demande des patients. Ils doivent préciser les conditions d’application de ces DE.

Il faut aussi rappeler au patient que l’examen clinique peut nécessiter une palpation et une auscultation et qu’ils peuvent s‘y opposer. Il faudra donc le tracer par écrit dans votre dossier.

Vous trouverez donc ci-dessous, 4 propositions d’affichage pour votre salle d’attente concernant : 

  • Permanence des Soins
  • Information tarifaire
  • Information RGPD
  • Information examen clinique 

 

Bien confraternellement et amicalement,

Docteur Didier LEGEAIS

 

Modèle Information Permanence des soins

 

Madame, Monsieur, 

En dehors des heures d’ouverture du cabinet médical ou en cas d’impossibilité de nous joindre, vous pouvez : 

- soit vous rendre directement aux services des urgences : adresse et téléphone 

- soit contacter le numéro XX XX XX XX 24/24 pour joindre le médecin de garde du secteur 

- en cas d’impossibilité faite le 15 

Le mail n’est pas à utiliser en cas d’urgence.

Si vous tombez sur un répondeur, enregistreur ou non : faites le 15.

Avec nos sentiments dévoués. 

 

Modèle Information tarifs

 

« Votre professionnel de santé pratique des honoraires conformes aux tarifs de la Sécurité sociale. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d'exigence exceptionnelle de votre part concernant l'horaire ou le lieu des actes pratiqués, ou en cas de non-respect du parcours de soins. » 

Si la consultation est plus longue ou réalisée à des heures demandées par le patient, un dépassement pour exigence de 5 ou 10 € pourra être facturé. 

Les tarifs de consultations sont de 23 ou 25 € à 55 € ou en cas de consultation complexe.

Les tarifs des interventions ou des actes techniques sont : 

Acte 1 : montant en €

Acte 2 : montant en €

Acte 3 : montant en €

Acte 4 : montant en €

Acte 5 : montant en €

PS : Votre médecin adhère à une association de gestion agréé, dans ces conditions il accepte tous les modes de paiement : espèce, carte bleue, chèque. 

ou

« Votre professionnel de santé et conventionné avec l’assurance maladie il est inscrit dans le secteur d’exercice avec honoraires différents du tarif opposable, ainsi il détermine librement ses honoraires qui peuvent donc être supérieurs à ceux fixés par la convention le liant à la Sécurité sociale. Leur montant doit cependant être déterminé avec tact et mesure. La facturation de dépassements d'honoraires est par ailleurs interdite pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C),de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), de la PUMA (Protection Universelle Maladie)qui  remplace depuis 2016 les anciens CMU et  ACS (Aide complémentaire santé), ou de l'AME (Aide Médicale d’Etat), les CMU-C sont devenus C2S ou CSS : Complémentaire Santé Solidaire. les honoraires libres peuvent être facturé aux patients bénéficiant de la PUMA qui qui paie une taxe PUMA. 

Les tarifs de consultations sont de 23 € à 150 € 

Les tarifs des interventions ou des actes techniques sont : 

Acte 1 : montant en € dont XX € d’honoraires libres non remboursé par l'Assurance Maladie mais possiblement par votre complémentaire santé 

Acte 2 :  montant en € dont XX € d’honoraires libres non remboursé par l'Assurance Maladie mais possiblement par votre complémentaire santé 

Acte 3 :  montant en € dont XX € d’honoraires libres non remboursé par l'Assurance Maladie mais possiblement par votre complémentaire santé 

Acte 4 :  montant en € dont XX € d’honoraires libres non remboursé par l'Assurance Maladie mais possiblement par votre complémentaire santé 

Acte 5 :  montant en € dont XX € d’honoraires libres non remboursé par l'Assurance Maladie mais possiblement par votre complémentaire santé 

Tout ou partie de ses honoraires libres seront pris en charge par votre complémentaire santé, un devis vous sera remis, en cas de difficulté financière le médecin vous remercie de le signaler pour qu’il puisse s’adapter à vos possibilités avec tact et mesure. 

PS : Votre médecin adhère à une association e gestion agréé, dans ces conditions il accepte tous les modes de paiement : espèce, carte bleue, chèque. 

ou

« Votre professionnel de santé n'est pas conventionné par la sécurité sociale. Dès lors, les prestations qui vous seront délivrées ne seront que très faiblement remboursées (1,5 € / consultation, 16,5 % du tarif opposable de l’acte). Le montant de ses honoraires doit cependant être déterminé avec tact et mesure.

En cas de difficulté financière, parlez-en avec votre médecin pour qu’il puisse s’adapter à vos possibilités ou pour qu’il puisse vous donner les coordonnées d’une autre équipe médicale si vous le souhaitez ».

 

Modèle information RGPD

 

« Votre médecin, le Dr. XX, [adresse], est amené à recueillir et à conserver dans  votre dossier patient, des informations administratives et sur votre état de santé. 

La tenue du dossier « patient » est nécessaire pour la qualité de votre prise en charge et de votre suivi. 

Il est conservé en principe pendant 10 à 28 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique applicables aux établissements de santé.

Votre médecin utilise le programme XXX qui est un programme agréé professionnel de santé et vos données sont hébergées dans le cabinet ou dans le cloud mais avec des systèmes de sauvegarde et de protection agréés. 

Vous pouvez vous opposer à l’externalisation de vos données soit en contactant directement votre médecin soit en contactant directement l’hébergeur de données de santé par courrier postal ou à l’adresse électronique / xxxx@xxx.com.

Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier votre médecin et, dans une certaine mesure, au regard de la nature des missions qu’il exerce, sa secrétaire. Votre médecin, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé. 

Vos données et informations personnelles sont protégées par le Secret Médical, nul ne pourra y accéder sauf autorisation formelle de votre part. 

Enfin, afin de permettre la facturation des actes qu’il réalise, votre médecin est amené à télétransmettre des feuilles de soins à votre caisse de sécurité sociale.  

Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. 

Vous disposez, par ailleurs, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. 

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre médecin. 

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation. »

 

Information examen clinique

 

Madame, Monsieur,

Vous allez être reçu en consultation médicale dans quelques instants.

Dans le cadre de cette consultation, le médecin peut-être amené à réaliser un examen clinique.

Cet examen peut nécessiter une palpation des seins, des organes génitaux avec si nécessaire la réalisation d’un toucher vaginal ou d’un toucher rectal.

Cette nécessité clinique est recommandée par les sociétés savantes et fait partie des règles de l’art médical. L’examen clinique permet d’élaborer un diagnostic et de prescrire des examens complémentaires et des traitements.

Votre médecin vous expliquera les raisons et la nécessité de la réalisation de l’examen clinique. N'hésitez pas à l’interroger pour comprendre l’importance des gestes réalisés.

Votre médecin exerce son métier dans le respect de votre dignité et avec votre consentement, ainsi si pour des raisons personnelles ou médicales vous ne le souhaitez pas il est important de le signaler dès que possible pendant la consultation.

Votre médecin vous remercie de votre attention et de votre collaboration et vous assure de son entier dévouement.


Consultation nationale de l'ARS sur la santé des professionnels de santé destinée aux professionnels de santé

Consultation nationale sur la santé des professionnels de santé

 

Madame, Monsieur,

 

La consultation nationale sur la santé des professionnels de santé a été lancée par la Ministre Agnès Firmin Le Bodo le 30 mars dernier, en lien avec les différentes fédérations et organisations représentatives, et se déroule jusqu’au 23 avril 2023.

 

Destinée aux professionnels du domaine de la santé, du social, du médico-social, institutionnel ou libéral, elle vise à objectiver, au travers d’un questionnaire en ligne d’une quarantaine de questions, la relation de ces professionnels à leur santé. Elle permettra ainsi de contribuer à l’analyse des besoins et de favoriser l’expression des réponses à apporter, qui feront l’objet d’un chantier national dédié afin de mieux prévenir et de prendre soin de ceux qui soignent.

 

Il s’agit d’une méthode inédite de consultation, à laquelle plus de 25 000 professionnels ont déjà participé, qui doit permettre de garantir une participation large de l’ensemble des professionnels concernés et de soutenir leur engagement en les amenant à co-construire des mesures pragmatiques et utiles pour préserver et améliorer la santé des professionnels de santé, notamment à travers l’élaboration d’une feuille de route partagée et pluriannuelle pour la période de 2023 à 2027.

 

La consultation nationale, disponible sur le site internet du ministère de la Santé et de la Prévention (https://sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/lancement-d-une-consultation-nationale-sur-la-sante-des-professionnels-de-sante), se conclura le dimanche 23 avril. Afin d’assurer la mise en œuvre des mesures les plus adéquates en réponse aux besoins actuels en matière de santé des professionnels de santé, il est primordial que celle-ci puisse bénéficier d’une large diffusion.

 

Je vous invite donc à relayer très largement cette information afin de favoriser une participation la plus large possible.

 

Nadège GRATALOUP

Directrice de l’offre de soins

241, rue Garibaldi

CS 93383 - 69 418 Lyon Cédex 03

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr


Fiche de l'ARS Repère Evènements Indésirables

4ème numéro de la fiche repère « Evènements indésirables » proposé par l’ARS et disponible sur le lien suivant :

  Fiche Repère Bilan EL N4 2022

Au sommaire de ce nouveau numéro, vous trouverez plusieurs sujets :

  • Terminologie et classement des évènements indésirables
  • Évolution des déclarations d’événements indésirables sur la période 2020 / 2021
  • EIGS : comment rédiger un volet 2 de qualité ?
  • Focus sur les chutes : rechercher les causes et non pas qui est en cause
  • Qu’est-ce que l’identitovigilance ?

Constitution du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de l'Isere suite aux élections de renouvellement par moitié le 7 Février 2021

Le Conseil Départemental de l’Isère de l’Ordre des Médecins a l’honneur de vous transmettre la composition du CDOM38 suite au 4ème  renouvellement par moitié,  enregistrée et établie par le Conseil National de l’Ordre des médecins.

Membres titulaires élus le 10 Février 2018 ( fin de mandat février 2024)

AUBERT    HERVE
DESCOTES    ANNE
TOMASELLA    CATHERINE
BOCQUERAZ    FREDERIC
BONAZ    BRUNO
DESCOTES    JEAN-LUC
EMERY    LAURE
MILESI    MURIEL
OPOIX    Élisabeth
PERRIN    GILLES

Membres titulaires élus le 7 février 2021 ( fin de mandat février 2027)

JALLON    PASCAL
LEGEAIS    DIDIER
CORMORECHE-MONGE    ANNE
FINET    PIERRE
PERRIN    SOPHIE
CADIOU    MARINE
GENTHON    ALEXANDRA
GIRARD    FREDERIQUE
HERBINSKI    Grégory
VENET    CYRILLE

Membres suppléants élus le 10 Février 2018 (  fin de mandat février 2024)

EYMIN    JACQUES
CAUSSE    JEAN-RENE
JOURDAN-JAMBON    Annie
LECOMTE    SIDONIE
BRESO    FRANCK
LERICHE    CELINE
BRISSON    BENJAMIN
BANIHACHEMI    JEAN-JACQUES

Membres suppléants élus de 7 Février 2021 ( fin de mandat février 2027)

LAGRANGE    PHILIPPE
PELLET    MELANIE
BAUD    PHILIPPE
CADAT-VANDERMARLIERE    DEBORAH
BESANCON    STEPHANE
THOMAS-CADI    CLAIRE
BACONNIER    PASCALE
LAMBERT    PATRICK
GLATARD    ANNE-SOPHIE
ROSSI    JOHANN


La Loi SANTE " Ma Santé 2022" par le Président Pascal JALLON

« Ma santé 2022 »

La réforme de notre système de santé proposée par le Président de la République est une « mini révolution » du parcours de soins du patient avec des mots qui ne peuvent que nous satisfaire : prévention, libération de temps médical pour permettre aux médecins de se concentrer sur les soins, territorialité ….
Face à la souffrance des professionnels de santé, à la désertification, au «  gâchis » humain que provoque le numerus clausus…. Il fallait un projet de loi ambitieux.

Ce projet de loi repose sur 4 Thèmes :
Qualité des soins
Le décloisonnement entre l’hôpital et la médecine libérale de ville est demandé depuis de nombreuses années .La Labellisation dès 2020 des premiers « Hôpitaux de proximité » devrait améliorer la prise en charge des patients en assurant des missions hospitalières de proximité tout en permettant l’optimisation et dans certains cas la survie  de ces hôpitaux. Les libéraux peuvent avoir leur place dans ce nouveau schéma et participer activement à l’activité de ces établissements.
L’amélioration de  la prise en charge de certaines pathologies par la création dès 2019, de financements au forfait pour la prise en charge à l’hôpital des pathologies chroniques dont le diabète et l’insuffisance rénale chronique pour leur partie hospitalière. Ces financements seront élargis à partir de 2020 à d’autres pathologies et cette démarche inclura par la suite la prise en charge en ville en vue d’une meilleure coordination ville-hôpital.

Collectifs de soins
La création de collectifs de soins est une demande forte des jeunes médecins qui souhaitent travailler au sein d’un collectif territorial avec d’autres professionnels de santé. Le déploiement de 1 000 CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) devrait assurer le maillage du territoire national à l’horizon 2022.

Formation et métiers
On ne peut qu’être satisfait de la proposition d’une approche globale de la formation, suppression du Numerus clausus et refonte des premiers cycles des études en santé autour de processus d’orientation progressifs encourageant les passerelles et la diversification des profils afin de répondre au mieux aux besoins des territoires. Cette mesure est issue  des 10 propositions faites par le Conseil de l’Ordre des médecins  suite à une grande concertation nationale .Il subsiste cependant un certain nombre d’interrogations quant au  processus de sélection qui remplacera le numerus clausus de la première année.
Le développement des assistants médicaux auprès des médecins libéraux,  4000 postes pour libérer du temps médical et se concentrer sur les soins est une bonne idée en soi. Les médecins exerçant en groupes devront s’inscrire  dans un exercice coordonné ou une CPTS et s’engager sur un bénéfice mesurable pour la population en matière d’accès aux soins (augmentation patientèle, réduction des délais de rendez- vous…). Sur cette proposition un certain nombre de précisions sont à venir, elles concernent à la fois la formation, le rôle précis de ces assistants, leur rémunération et par qui (CPAM?)  mais également  leur répartition   pour  les 200 000 médecins (1/ 50 médecins?).

Numérique
Le développement du numérique est un enjeu majeur de la stratégie de transformation du système de santé. La télémédecine et le développement du DMP vont permettre de disposer d’informations sur la prise en charge du patient, d’échanger avec les autres professionnels de santé de donner et de prescrire de façon dématérialisée….
Si nous pouvons être globalement satisfaits de cette nouvelle loi, nous devrons cependant rester vigilants aux conditions de sa mise en œuvre, en gardant l’objectif de l’amélioration de notre système de soins, pour l’ensemble des médecins et des professionnels de santé mais surtout pour les patients.

Voir quelle gouvernance nous sera proposée ? quel rôle des ARS ? quelle implication des médecins, ? le devenir des cabinets de médecins isolés au sein des CTPS ?

Liens :  « Ma santé 2022 , un engagement collectif »
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ma_sante_2022_pages_vdef_.pdf


Cheminement d'une plainte au niveau du Conseil de l'Ordre des Médecins par le Dr Hervé Aubert, Président de la Commission Conciliation du CDOM

Toute personne peut porter plainte à l'encontre d’un médecin. C'est le Conseil Départemental au Tableau duquel est inscrit le médecin qui est compétent pour recevoir initialement la plainte.

Le Président du Conseil Départemental accuse réception de la plainte et informe le médecin de sa mise en cause. Il lui transmet la lettre du plaignant et lui demande une réponse écrite en même temps qu'il fixe la date d'une réunion de conciliation (Art L 4123-2 du CSP). La loi fixe des délais assez courts et sauf empêchement majeur cette date n'est pas modifiable. Les parties ne sont pas contraintes de s'y rendre. Elles peuvent être accompagnées par un confrère, un conseiller ou un membre de leur entourage. Le Conseil de l'Ordre est représenté par un ou plusieurs de ses membres qui reçoivent les parties pour leur permettre d'échanger quant aux faits et rapprocher leurs positions sans exercer aucune pression en ce sens. Une conciliation dure environ 1h00 . À l'issue un procès-verbal est rédigé et signé immédiatement par les parties. Il peut s'agir soit d'un accord ou soit d'une absence de conciliation. En cas d'absence d'une des parties il est établi une carence.

En cas d'une carence d'une des parties ou en cas de persistance d’un désaccord, la plainte est alors examinée en réunion plénière, puis sera transmise à la Chambre Disciplinaire de Première Instance avec un avis motivé. Dans cet avis va être mentionné l'existence ou non d'une faute d'ordre déontologique, dans ce cas le Conseil peut éventuellement décider d'être lui-même plaignant et de s'associer à cette plainte.

La Chambre Disciplinaire de Première Instance en tant que juridiction administrative applique les règles du droit administratif. La plainte est alors instruite, un rapporteur est nommé par le magistrat président de la Chambre Disciplinaire. Il s'agit toujours d'un médecin élu. Le rapporteur contacte les parties et établit un rapport. Les parties sont alors convoquées au siège de la Chambre Disciplinaire (Lyon pour la région Auvergne Rhône-Alpes) dans un délai moyen de deux à quatre mois. Lors de cette séance, le rapport est lu, la parole est donnée aux parties et au représentant du Conseil de l'Ordre du département où le médecin est inscrit. Le jugement est alors rendu. Celui-ci bien entendu peut être contesté par un appel au niveau du Conseil National.

Dans le cas d'un médecin chargé d'une mission de service public, la procédure sera la même s'il s'agit d'une faute détachable du service, sinon une mise en cause ne peut émaner que du Ministre de la Santé, du Préfet, du Directeur Général de l'ARS, du Procureur de la République ou du Conseil National de l'Ordre des Médecins. Enfin le Tribunal Administratif peut également être saisi de recours.

Bien entendu en cas de difficultés, il vous est tout à fait possible de vous rapprocher d’un des membres du Conseil.